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- Question écrite n° 7241 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
- médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance
- Question écrite n° 83980 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2015
- transports - politique des transports - plan d'action pour les mobilités actives. bilan
- Question écrite n° 40354 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 11648 de Mme Annick Girardin
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 55431 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 13/05/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. pratiques commerciales abusives
- Question écrite n° 34074 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - bruits - paramoteurs. réglementation
- Question écrite n° 66067 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 14/10/2014
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
- Question écrite n° 38557 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/10/2013
- automobiles et cycles - environnement - véhicules électriques. bonus-malus. conditions d'attribution
- Question écrite n° 1227 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 71773 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
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