1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 17535 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 05/02/2013
- professions sociales - aides à domicile - revendications
- Question au Gouvernement n° 2784 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/04/2015
- politique extérieure - Rwanda - génocide. devoir de mémoire. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 2751 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 01/04/2015
- drogue - toxicomanie - salle d'injection de drogue. mise en place. pertinence
- Question écrite n° 62205 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - associations militantes. exactions. lutte et prévention
- Question écrite n° 42617 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/11/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 8448 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 30/10/2012
- énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. emploi et activité. Moselle
- Question écrite n° 31988 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions sociales - assistants maternels - revendications
- Question écrite n° 80396 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement - pédagogie - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 100096 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 25/10/2016
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 25936 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- arts et spectacles - création - décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012. mise en oeuvre
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