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- Question écrite n° 33811 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/07/2013
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 57916 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - rapport parlementaire. recommandation
- Question écrite n° 98418 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/08/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 10489 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 64321 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102726 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- voirie - autoroutes - personnel autoroutier. protection. perspectives
- Question écrite n° 13383 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - ordre professionnel - professions para-médicales. adhésion obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 61136 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 82510 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. rapport. propositions
- Question écrite n° 81209 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/06/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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