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- Question écrite n° 20433 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 05/03/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 37198 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
- assurances - personnes âgées - résiliation. perspectives
- Question écrite n° 23321 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 72326 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- bois et forêts - réglementation - chantiers. donneurs d'ordre. déclaration
- Question écrite n° 75820 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chasse et pêche - chasse - responsabilité sanitaire. circulaire. publication
- Question écrite n° 47232 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/12/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 54901 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte. redevance incitative. mise en place
- Question écrite n° 3804 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- agroalimentaire - fromages - lait cru. salmonelles. normes. adaptation
- Question écrite n° 37557 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 17/09/2013
- politique extérieure - Russie - homosexualité. répression. attitude de la France
- Question écrite n° 99071 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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