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- Question écrite n° 66412 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
- Question écrite n° 62665 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 17974 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 12/02/2013
- environnement - réglementation - états généraux. perspectives
- Question écrite n° 41891 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. politique fiscale
- Question écrite n° 34122 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93230 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 33810 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 60201 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - gestion. conséquences
- Question écrite n° 90926 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/11/2015
- étrangers - réfugiés - accueil. coût
- Question écrite n° 56252 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation
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