1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 32887 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 16/07/2013
- sécurité routière - circulation urbaine - entraves à la circulation. lutte et prévention
- Question écrite n° 10619 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/11/2012
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1857 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
- Question écrite n° 21356 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 19/03/2013
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - domiciliation administrative unique
- Question au Gouvernement n° 1449 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 18/12/2013
- politiques communautaires - politique de la défense - fonds européen de défense. création
- Question orale sans débat n° 405 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 19/11/2013
- police - commissariats - Pennes-Mirabeau. création. Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 35291 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/08/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 17918 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- énergie et carburants - lignes à haute tension - remise en service. enfouissement
- Question écrite n° 40656 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 53489 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 15/04/2014
- animaux - réglementation - statut juridique
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