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- Question écrite n° 37390 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/09/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 83848 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 30/06/2015
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 16474 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 29/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 8346 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- avortement - IVG - réglementation
- Question écrite n° 23359 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/04/2013
- eau - politique de l'eau - Office national de l'eau et des milieux aquatiques. rapport. propositions
- Question écrite n° 74054 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 17/02/2015
- famille - politique familiale - démographie. orientations
- Question écrite n° 93789 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/03/2016
- élevage - volailles - aviculture. exposition européenne. situation financière
- Question écrite n° 85543 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 21/07/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 82834 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- État - réforme - action publique. modernisation
- Question au Gouvernement n° 4146 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/07/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
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