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- Question écrite n° 29414 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 18/06/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57076 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 10/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 14740 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 25/12/2012
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 45257 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 46515 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
- Question écrite n° 67333 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- commerce et artisanat - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 66956 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 84198 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 82982 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- logement - jeunes - CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 14191 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics transfrontaliers. lutte et prévention
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