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- Question écrite n° 25898 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 39053 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Question écrite n° 20277 de M. Jean-Michel Villaumé
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- impôts et taxes - paiement - Internet. perspectives
- Question écrite n° 72832 de Mme Martine Faure
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- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 7487 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 23/10/2012
- agroalimentaire - boissons et alcools - calvados. contrefaçon. lutte et prévention
- Question écrite n° 47783 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - horaires d'ouverture. extension
- Question écrite n° 95337 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique sociale - aide sociale - hébergement en établissement. recouvrement. réglementation
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