1514746 résultats trouvés
- Question écrite n° 77151 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 40017 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
- Question écrite n° 78628 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 28/04/2015
- eau - politique de l'eau - barrage de Sivens. abandon du projet. coût
- Question écrite n° 64497 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 69820 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 25301 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 30/04/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - financement
- Question écrite n° 72529 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/01/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 88531 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 95253 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 69814 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
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