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- Question écrite n° 28863 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2013
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - contingent
- Question écrite n° 89538 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 29/09/2015
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. droits des patients
- Question écrite n° 41216 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 29/10/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. transports hospitaliers. recommandations
- Question écrite n° 86871 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question orale sans débat n° 246 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 12/03/2013
- enseignement - politique de l'éducation - zones de montagne. adaptations
- Question écrite n° 11273 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 287 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : missions - décret. publication
- Question écrite n° 76076 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 17/03/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 6555 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 27728 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
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