1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 16914 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3410 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/12/2015
- environnement - climat - COP 21. objectifs
- Question écrite n° 54959 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 59889 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 12977 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 11/12/2012
- commerce et artisanat - FISAC - subventions. bénéficiaires
- Question écrite n° 86063 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 28/07/2015
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - musées. gestion
- Question écrite n° 24058 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 51092 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 04/03/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. organismes prestataires. recours
- Question écrite n° 55518 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 13/05/2014
- sociétés - réglementation - registre du commerce et des sociétés. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 3730 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 04/09/2012
- établissements de santé - hygiène et sécurité - accidents iatrogènes. syndrome du nez vide. reconnaissance
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