1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 26431 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 14/05/2013
- sécurité routière - permis de conduire - renouvellement. Français de l'étranger
- Question écrite n° 25795 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 30/04/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 51693 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 34604 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/07/2013
- logement - logement social - économies d'énergie. travaux. incitations
- Question écrite n° 12256 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/12/2012
- arts et spectacles - musique - Centre national de la musique. perspectives
- Question écrite n° 48524 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 6743 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
- Question écrite n° 21256 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 19/03/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - allocation d'autonomie. financement. conséquences
- Question écrite n° 16428 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 23012 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
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