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- Question écrite n° 25766 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 30/04/2013
- régions - finances - instituts de formation en soins infirmiers. charges transférées. compensation
- Question écrite n° 13496 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sports - activités physiques et sportives - éducateurs. diplômes requis. réforme
- Question écrite n° 60368 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- étrangers - roms - exploitation de mineurs. réseaux
- Question écrite n° 85587 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 21/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 7354 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/10/2012
- recherche - politique de la recherche - conseils d'évaluation. fusion. perspectives
- Question écrite n° 80691 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 09/06/2015
- administration - rapports avec les administrés - maisons de services. déploiement. perspectives
- Question écrite n° 21224 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 67249 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/10/2014
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives
- Question écrite n° 88270 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 15/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - congé spécial. réglementation
- Question écrite n° 40871 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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