1510191 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2688 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 18/03/2015
- enseignement secondaire - effectifs de personnel - renforcement. perspectives
- Question écrite n° 98066 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 26/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 74187 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/02/2015
- politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget
- Question écrite n° 5340 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 7098 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 3640 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/09/2012
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - capital-décès
- Question écrite n° 10628 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 20/11/2012
- impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - copropriétés. assujettissement. répartition
- Question écrite n° 57302 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/06/2014
- bâtiment et travaux publics - construction - béton cellulaire. normes. réglementation
- Question écrite n° 37546 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 17/09/2013
- plus-values : imposition - réforme - cessions immobilières. perspectives
- Question écrite n° 16885 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
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