1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 39872 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 15/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 12852 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/12/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 46706 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 24/12/2013
- énergie et carburants - électricité - fiscalité. orientations. perspectives
- Question écrite n° 17480 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/02/2013
- politique extérieure - Brésil - situation environnementale. attitude de la France
- Question écrite n° 19059 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 34756 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 42479 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports par eau - ports - développement
- Question écrite n° 37129 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question au Gouvernement n° 3141 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/09/2015
- enfants - petite enfance - accueil. développement
- Question écrite n° 100518 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
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