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- Question écrite n° 836 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - droits de l'enfant. rapport. propositions
- Question écrite n° 52712 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 25/03/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
- Question écrite n° 12477 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. rapport. propositions
- Question écrite n° 55432 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/05/2014
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 12731 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 96399 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 4573 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 80848 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 39298 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
- Question écrite n° 35215 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- voirie - sécurité - éclairage public
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