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- Question écrite n° 73592 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/02/2015
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols
- Question écrite n° 60517 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 84925 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 14/07/2015
- impôt sur le revenu - exonération - IRPP. communes. éligibilité. réglementation
- Question écrite n° 91860 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 10552 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 74375 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- architecture - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 37509 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 17/09/2013
- mines et carrières - réglementation - code minier. codification. conséquences. procédures judiciaires
- Question écrite n° 62099 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession
- Question écrite n° 64457 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. dispositif d'accueil
- Question écrite n° 63444 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 02/09/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
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