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Question écrite n° 11007 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 17385 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/02/2013
justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. moyens. Ardennes
Question écrite n° 12939 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 53014 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 01/04/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question écrite n° 40215 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 15/10/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question au Gouvernement n° 1486 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 08/01/2014
politique économique - budget - situation économique de la France. perspectives
Question écrite n° 18449 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/02/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 78321 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique de l'État - carrière - catégorie A. reclassement. modalités
Question écrite n° 33158 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 23/07/2013
copropriété - syndics - pratiques. encadrement
Question écrite n° 42445 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité routière - feux tricolores - feux orange. temporisation