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- Question écrite n° 11007 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 17385 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. moyens. Ardennes
- Question écrite n° 12939 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 53014 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/04/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40215 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1486 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/01/2014
- politique économique - budget - situation économique de la France. perspectives
- Question écrite n° 18449 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/02/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 78321 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique de l'État - carrière - catégorie A. reclassement. modalités
- Question écrite n° 33158 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 23/07/2013
- copropriété - syndics - pratiques. encadrement
- Question écrite n° 42445 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité routière - feux tricolores - feux orange. temporisation
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