1510192 résultats trouvés
- Question écrite n° 46866 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 24/12/2013
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 100526 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 16738 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 29/01/2013
- plus-values : imposition - réforme - cessions immobilières. perspectives
- Question écrite n° 95931 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 13013 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/12/2012
- eau - assainissement - assainissement collectif. raccordement. obligations
- Question écrite n° 86150 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/07/2015
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question écrite n° 74435 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition
- Question écrite n° 90016 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 30459 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 50299 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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