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- Question au Gouvernement n° 991 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 20/06/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question écrite n° 35153 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question orale sans débat n° 1341 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignements artistiques - conservatoires - financement
- Question écrite n° 100618 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101582 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 50759 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- politique extérieure - Qatar - PME. fonds d'investissement commun. perspectives
- Question écrite n° 50894 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 93113 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation
- Question écrite n° 100772 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 22/11/2016
- État - gestion - transfert de biens immobiliers. zones aéroportuaires. perspectives
- Question écrite n° 86634 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/08/2015
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
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