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- Question écrite n° 33659 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 23/07/2013
- produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 69554 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 25/11/2014
- bâtiment et travaux publics - activités - appels d'offres. collectivités publiques. baisse. mesures
- Question écrite n° 30803 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 02/07/2013
- chasse et pêche - chasse - baux et droits de chasse. biens communaux. modalités
- Question écrite n° 69010 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 82379 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 23/06/2015
- relations internationales - commerce international - Congo. bois. importations. attitude de la France
- Question écrite n° 45963 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 25780 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 30/04/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. conditions de ressources. plafond
- Question écrite n° 2033 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 67910 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 13287 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
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