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- Question écrite n° 66 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- consommation - prix - contrôle des prix. pouvoir d'achat
- Question écrite n° 64979 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - bois de chauffage
- Question écrite n° 70543 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 02/12/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 33321 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 75309 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 10/03/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés - acte de décès. réglementation
- Question écrite n° 80324 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 02/06/2015
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 73945 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - véhicule. moteur allumé. sanctions
- Question écrite n° 47482 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/01/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 60474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- mort - columbarium - site cinéraire. réglementation
- Question écrite n° 6056 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- professions de santé - ordre professionnel - adhésion
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