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- Question écrite n° 78175 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/04/2015
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 25968 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/05/2013
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation
- Question écrite n° 28974 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 18052 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - revenu fiscal de référence. conséquences
- Question écrite n° 5012 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- voirie - chemins ruraux - réglementation
- Question écrite n° 34494 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 73964 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 23485 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2013
- entreprises - représentants du personnel - salaires. disparités
- Question écrite n° 93057 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/02/2016
- police - rémunérations - avantage spécifique d'ancienneté. bénéficiaires
- Question écrite n° 101735 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
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