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- Question écrite n° 94563 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 29/03/2016
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 70903 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 53938 de M. Franck Marlin
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- Question écrite n° 62545 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 21237 de M. Pascal Terrasse
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- impôt sur le revenu - déductions de charges - cotisations d'assurance complémentaire. bénéficiaires
- Question écrite n° 5890 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- impôts locaux - taxe d'habitation - calcul. colocation
- Question écrite n° 34319 de Mme Isabelle Le Callennec
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- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 72252 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/01/2015
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. zones de montagne. dérogation
- Question écrite n° 61997 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/07/2014
- patrimoine culturel - bâtiments - maison Kent. perspectives
- Question écrite n° 34347 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- entreprises - création - développement d'entreprises. aides de l'État. extension. sociétés artistiques
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