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- Question écrite n° 45675 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste
- Question écrite n° 22131 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - effectifs de personnel. évolution
- Question écrite n° 42500 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports urbains - train - ligne J. dysfonctionnements
- Question écrite n° 38250 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/09/2013
- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. perspectives
- Question écrite n° 51931 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 17305 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/02/2013
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 103505 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 18463 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 12/02/2013
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - intercommunalité. perspectives
- Question écrite n° 101192 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - loups - population. statistiques
- Question écrite n° 83210 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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