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- Question au Gouvernement n° 4573 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 25/01/2017
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 84484 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Question écrite n° 91103 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/11/2015
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 9720 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 2349 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sports - football - ligue 2. matches. horaire
- Question écrite n° 52517 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 25/03/2014
- agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 80453 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- famille - divorce - prestation compensatoire. calcul. réglementation
- Question écrite n° 36733 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/09/2013
- arts et spectacles - spectacle vivant - subventions. répartition
- Question écrite n° 94212 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 83165 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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