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Question écrite n° 34361 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 30/07/2013
ésotérisme - sectes - personnes âgées. protection
Question écrite n° 87701 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 01/09/2015
ministères et secrétariats d'État - défense - opération Spationav V2. budget. perspectives
Question écrite n° 4404 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 18/09/2012
aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - revendications
Question écrite n° 58400 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 01/07/2014
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 102166 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 24/01/2017
télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
Question écrite n° 39142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/10/2013
chambres consulaires - chambres d'agriculture - assemblée permanente. organisation
Question écrite n° 35111 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 30/07/2013
système pénitentiaire - activités - construction. Draguignan
Question écrite n° 30907 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 02/07/2013
enseignement - établissements - sécurité et accessibilité. rapport. préconisations
Question écrite n° 2865 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
Question écrite n° 33217 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 23/07/2013
eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives