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Question écrite n° 47850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/01/2014
élections et référendums - comptes de campagne - réglementation
Question écrite n° 86656 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 04/08/2015
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. alternative
Question écrite n° 50331 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question orale sans débat n° 279 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 16/04/2013
agriculture - PAC - aides. zones de montagne
Question écrite n° 34989 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 30/07/2013
retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
Question écrite n° 93031 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 09/02/2016
impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
Question écrite n° 38427 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/09/2013
sécurité routière - permis de conduire - délivrance et renouvellement. Français non-résidents
Question écrite n° 58099 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 24/06/2014
personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents
Question écrite n° 32078 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
santé - maladie d'Alzheimer - plan national. crédits. utilisation
Question écrite n° 67565 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication