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Question écrite n° 28203 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement - programmes - langues régionales
Question écrite n° 4528 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 18/09/2012
économie sociale - mutuelles - revendications
Question écrite n° 26421 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 14/05/2013
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Afrique du nord. internement administratif. indemnisation
Question écrite n° 11809 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 27/11/2012
entreprises - activités - Saint Louis Sucre. Perspectives
Question écrite n° 49912 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 18/02/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sûreté. mesures correctives
Question écrite n° 34702 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 80688 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 02/06/2015
urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. perspectives
Question écrite n° 70130 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 02/12/2014
aménagement du territoire - structures administratives - conférence territoriale de l'action publique. composition
Question écrite n° 38390 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 24/09/2013
retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
Question écrite n° 27964 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention