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Question écrite n° 26634 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 21/05/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 45265 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 10/12/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - calcul. terrains non constructibles. réglementation
Question écrite n° 84626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
services - services à la personne - rapport parlementaire. recommandations. perspectives
Question écrite n° 62139 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 29/07/2014
retraites : généralités - réforme - Comité de suivi. rapport. conclusions
Question écrite n° 52082 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/03/2014
eau - gestion - cours d'eau. fossés. entretien. réglementation
Question écrite n° 39895 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/10/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 34705 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 53274 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/04/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 2191 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 31/07/2012
ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : services déconcentrés - inspection du travail. fonctionnement. Nord
Question écrite n° 53893 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 15/04/2014
tourisme et loisirs - stations de montagne - restaurants d'altitude. desserte nocturne. réglementation