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Question écrite n° 69625 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 25/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 23082 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
Question écrite n° 21976 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/03/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. comité national. nominations
Question écrite n° 58525 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 01/07/2014
étrangers - enfants - kafala. réglementation
Question écrite n° 90260 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 20/10/2015
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 48602 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 04/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 53469 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 15/04/2014
agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins. Languedoc-Roussillon
Question au Gouvernement n° 467 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 30/01/2013
prestations familiales - allocations familiales - conditions d'attribution. réforme
Question écrite n° 13768 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 18/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 46934 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens