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Question écrite n° 28452 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur - autorisations d'emploi. statistiques
Question écrite n° 93748 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/03/2016
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
Question écrite n° 96327 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/06/2016
enseignement privé - établissements - statistiques
Question écrite n° 79773 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/05/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 38435 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 24/09/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 71849 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 23/12/2014
mort - suicide - lutte et prévention
Question écrite n° 77766 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 14/04/2015
administration - cantons - redéfinition. dénomination
Question écrite n° 34346 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 30/07/2013
entreprises - cession - groupe Le Printemps. procédure
Question écrite n° 6697 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 09/10/2012
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation
Question écrite n° 27574 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 28/05/2013
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition