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Question écrite n° 101436 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 20/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 41161 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 29/10/2013
produits dangereux - pétards - vente et usage
Question écrite n° 14896 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 01/01/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 7819 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 23/10/2012
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 3378 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 26/11/2015
ordre public - terrorisme - lutte et prévention. politique européenne
Question écrite n° 37228 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 17/09/2013
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
Question écrite n° 81358 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/06/2015
élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. délimitation. réforme. décret
Question écrite n° 19688 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 26/02/2013
politique extérieure - Cambodge - situation politique
Question écrite n° 7312 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 16/10/2012
politique extérieure - Syrie - situation politique
Question écrite n° 82306 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions