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- Question écrite n° 46405 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - République centrafricaine - intervention militaire. attitude de l'Union européenne
- Question écrite n° 6305 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 11074 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 51290 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 92002 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 22/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 87352 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/08/2015
- retraites : régime agricole - exploitants - chefs d'exploitation. complément de retraite. décret. promulgation
- Question écrite n° 49219 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 28326 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 04/06/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 46033 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 52811 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
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