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Question au Gouvernement n° 3521 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 20/01/2016
automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. contrôle
Question écrite n° 13974 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 18/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 74949 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 03/03/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - commissions de suivi de site. composition
Question écrite n° 34827 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 22115 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 26/03/2013
logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 91516 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 01/12/2015
santé - cholestérol - traitements. conséquences
Question écrite n° 71202 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/12/2014
enseignement - élèves - redoublement. limitation. conséquences
Question écrite n° 92860 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 02/02/2016
outre-mer - santé - zika. perspectives
Question écrite n° 41897 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 05/11/2013
transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
Question écrite n° 42005 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 12/11/2013
collectivités territoriales - calcul - agents territoriaux. indemnités kilométriques