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Question écrite n° 85740 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/07/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 95487 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 03/05/2016
logement - construction - logements neufs. perspectives
Question écrite n° 47004 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 38249 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/09/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - lieux culturels. accessibilité
Question écrite n° 50208 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 18/02/2014
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 22589 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 02/04/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 32466 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 16/07/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 53459 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/04/2014
agriculture - exploitants - non salariés agricoles. congé de paternité. décret. application
Question écrite n° 55010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
famille - divorce - beaux-parents. statut
Question écrite n° 3618 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 04/09/2012
enseignement : personnel - contractuels - départements d'outre-mer. stages. réglementation. perspectives