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Question écrite n° 103638 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 28/03/2017
santé - autisme - prise en charge
Question au Gouvernement n° 483 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/01/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 75100 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 03/03/2015
politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 51533 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/03/2014
droit pénal - voies de recours - lieux habités. occupations illicites. procédures
Question orale sans débat n° 801 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/11/2014
système pénitentiaire - établissements - maison d'arrêt. Manche. surpopulation. perspectives
Question écrite n° 55508 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 13/05/2014
sécurité routière - permis de conduire - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication
Question écrite n° 89888 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - déplacement. bilan
Question écrite n° 21620 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/03/2013
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
Question écrite n° 37744 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 24/09/2013
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 18066 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/02/2013
impôts et taxes - redevances d'occupation du domaine public - réglementation