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Question écrite n° 32714 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/07/2013
plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
Question écrite n° 24726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 59401 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
Question écrite n° 42887 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 19/11/2013
outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
Question écrite n° 78347 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 21/04/2015
fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
Question écrite n° 72217 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 30/12/2014
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 4379 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 18/09/2012
agriculture - viticulteurs - maladies et parasites. lutte et prévention
Question écrite n° 63697 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 09/09/2014
logement - amélioration de l'habitat - économies d'énergie. aides fiscales. champ d'application
Question écrite n° 94155 de M. François André
Date de dépôt : 22/03/2016
agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
Question écrite n° 29728 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 18/06/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités