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Question écrite n° 11496 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1395 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 19/04/2016
transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
Question écrite n° 9547 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 13/11/2012
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question écrite n° 25982 de Mme Frédérique Massat
Date de dépôt : 07/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
Question écrite n° 63598 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 29228 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/06/2013
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 76416 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 24/03/2015
entreprises - cession - droit d'information des salariés
Question écrite n° 69008 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 18/11/2014
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - aide différentielle. veufs ou veuves. revalorisation. perspectives
Question écrite n° 29751 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 18/06/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - personnes âgées handicapées. capacités d'accueil
Question écrite n° 94804 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 05/04/2016
sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives