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Question écrite n° 47385 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 07/01/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité
Question écrite n° 65744 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 07/10/2014
impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
Question écrite n° 57777 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 24/06/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 32558 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 16/07/2013
famille - familles monoparentales - précarité. lutte et prévention
Question écrite n° 40984 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 33714 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 23/07/2013
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives
Question écrite n° 16090 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 22/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 90263 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 20/10/2015
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
Question écrite n° 681 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/07/2012
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 5953 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 02/10/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions