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- Question écrite n° 93051 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 09/02/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 10545 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 78137 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 14/04/2015
- sports - formation - accompagnateur en montagne. diplôme. perspectives
- Question écrite n° 38419 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Yvelines
- Question écrite n° 30034 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 86111 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation
- Question écrite n° 36447 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 38063 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 42411 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
- Question écrite n° 68888 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/11/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
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