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- Question écrite n° 48491 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. suppression. conséquences
- Question écrite n° 26528 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - montants. reste à charge
- Question écrite n° 70890 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 89459 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question écrite n° 40882 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/10/2013
- associations - subventions - montants. perspectives
- Question écrite n° 10763 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 50774 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 24708 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 94938 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. conditions d'éligibilité
- Question écrite n° 27949 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/06/2013
- agriculture - traitements - pesticides. réduction
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