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Question au Gouvernement n° 3840 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 07/04/2016
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - situation politique et économique. perspectives
Question écrite n° 99047 de M. Daniel Gibbes
Date de dépôt : 20/09/2016
outre-mer - logement - propriétés foncières et immobilières. titrement. perspectives
Question écrite n° 3082 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/08/2012
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 60730 de M. François Loncle
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité routière - circulation urbaine - piétons. trottoirs
Question écrite n° 34334 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 32926 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/07/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 16160 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 22/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 35870 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 13/08/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 51990 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 42428 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques