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Amendement n° 735 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton et M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1491 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Gibbes, M. Guillet, M. Guilloteau, Mme de La Raudière, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Salen, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Teissier et M. Tetart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 368 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Abad, Mme Ameline, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Brochand, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Siré, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Gosselin, M. Voisin et M. Herth - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 99 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 89 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 40 AEA - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 435 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 741 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Peiro - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3641 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Pécresse - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 81 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Germain - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 457 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Gilard, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier et M. Voisin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)