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Amendement n° 1902 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 356 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Clément, M. Le Bouillonnec et Mme Untermaier - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 128 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 43 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Tian, M. Door, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut et Mme Poletti - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 20 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Decool, Mme Grommerch, M. Guilloteau, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Pons, M. Saddier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann et M. Vitel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 530 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Clément et Mme Le Dain - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 65 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 251 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 05/11/2012; Amendement de M. Decool - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 835 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Dessus - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 92 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 21/03/2014; Amendement de M. Zumkeller - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)