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Amendement n° 672 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Blein, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, Mme Corre, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, Mme Lang, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. de Rugy, Mme Tolmont, M. Laurent et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 31 BIS - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 398 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et M. Laurent - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 781 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2347 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Moreau, M. Aboud, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Foulon, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Mathis, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Vitel, M. Lellouche, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Lazaro et M. Rochebloine - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 68 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 495 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Lesage, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 3804 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Le Callennec - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 115 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)