Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 90 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 268 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 87 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Laclais - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 110 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 19/02/2016; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. Daubresse, M. Salen, M. Aubert, M. Fromion, M. Hetzel, M. Siré et Mme Grosskost - Article 68 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 229 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Lesage - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1442 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Moreau - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 236 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 13 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 3031 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Mazetier, Mme Bruneau, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Belot, Mme Dagoma, M. Sirugue et Mme Le Loch - Article 76 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 339 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Albarello, Mme Ameline, M. Chevrollier, M. Costes, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fenech, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, Mme Nachury, M. Poisson, M. Salen, M. Tardy, M. Perrut, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Tian, M. Verchère, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 23 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 13 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2186: Date de dépôt : 08/09/2014; Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin et M. Pancher - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)