Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 160 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de M. Saddier, Mme Lacroute, M. Tardy et M. Chevrollier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 371 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Tuaiva, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Reynier, Mme Grosskost, M. Demilly, M. Jégo, M. Pancher et M. Piron - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marc, M. Marlin, M. Marty, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Saddier, M. Straumann, M. Sermier, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1855 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan et M. Rogemont - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 60 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de M. Rogemont, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 121 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier et M. Vitel - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 3297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 14/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 96 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 884 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 45 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125: Date de dépôt : 09/11/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1532 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 91 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)