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- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 18126 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 69877 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- logement - HLM - représentants locataires. listes électorales. communication. réglementation
- Question écrite n° 63985 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/09/2014
- enseignement - réglementation - Base élèves premier degré. droit à l'oubli. perspectives
- Question écrite n° 9160 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 06/11/2012
- mort - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question écrite n° 11150 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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